Version de travail 1.0 du 26 octobre 2026 — à faire valider par un avocat avant le lancement
Kairos

Documents juridiques

Les règles qui encadrent Kairos, écrites pour être lues. Vous les acceptez en créant votre compte et vous pouvez les relire à tout moment depuis votre profil.

Les passages [entre crochets] seront complétés avant le lancement. Les encadrés « À valider » signalent les points soumis à notre avocat : ils disparaîtront de la version définitive.

Document 1

Mentions légales

Version 1.0 · 26 octobre 2026

1. Éditeur

L'application Kairos et le site [adresse du site] sont édités par :

[Raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant du capital] €
Siège social : [Adresse du siège]
RCS [ville] [numéro RCS] · SIRET [SIRET]
TVA intracommunautaire : [numéro de TVA]
E-mail : [E-mail de contact] · Téléphone : [Téléphone]

Directrice ou directeur de la publication : [Nom du directeur ou de la directrice de la publication], [fonction].

La société n'est pas encore créée. D'ici là, la démonstration en ligne est publiée par des personnes physiques : elle ne doit recueillir aucune donnée réelle de membre ni aucun paiement. Les mentions définitives seront complétées à l'immatriculation.

2. Hébergement

Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Téléphone : +49 9831 505-0 · www.hetzner.com

Les serveurs de Kairos sont situés en Allemagne. Les données des membres sont hébergées dans l'Union européenne.

3. Nous contacter

4. Point de contact unique (règlement sur les services numériques)

En application des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (« DSA »), Kairos désigne un point de contact unique :

Langues acceptées : français et anglais.

Pour signaler un contenu ou un comportement illicite : bouton « Signaler » sur le profil ou dans la conversation, ou [E-mail de signalement]. La procédure est décrite à l'article 14 des CGU.

5. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons : [Médiateur de la consommation], [adresse postale et site internet du médiateur]. Vous devez d'abord nous avoir adressé une réclamation écrite (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation).

6. Propriété intellectuelle

La marque Kairos, le logo K, les textes, les questions du Test Kairos, la méthode de la Note d'Alchimie, les illustrations et le design de l'application sont protégés. Toute reproduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans notre accord écrit est interdite.

Marque : [numéro et date du dépôt INPI / EUIPO].

Polices de caractères : Montserrat et Playfair Display, sous licence SIL Open Font License 1.1. Apple, App Store, Google et Google Play sont des marques de leurs titulaires.

Faire une recherche d'antériorité sur le nom « Kairos » (INPI, EUIPO, noms d'applications dans les stores) avant tout dépôt : le mot est très utilisé.

7. Accessibilité

Kairos s'efforce de rendre son service utilisable par les personnes en situation de handicap. Déclaration d'accessibilité : [à établir].

Depuis le 28 juin 2025, les services de commerce en ligne vendus aux consommateurs doivent respecter des exigences d'accessibilité (directive (UE) 2019/882, dite « European Accessibility Act », transposée en France). Les microentreprises qui fournissent des services en sont dispensées : vérifier la situation de la société au lancement.

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Document 2

Conditions générales d'utilisation

Version 1.0 · 26 octobre 2026 · à accepter à la création du compte

L'essentiel

  • Kairos est réservé aux personnes majeures dont l'identité a été vérifiée.
  • Pas de swipe : Kairos vous propose des personnes compatibles à au moins 70 % et vous donne rendez-vous dans un lieu partenaire.
  • La messagerie s'ouvre 24 h avant le rendez-vous. Elle ne reste ouverte que si vous dites tous les deux oui.
  • Le consentement est la règle absolue : rien n'est jamais dû, à personne.
  • Toute contrepartie financière entre membres est interdite.
  • Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, depuis votre profil.

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de l'application Kairos, éditée par [Raison sociale] (« Kairos », « nous »). Elles s'appliquent à toute personne qui crée un compte (« vous », « le membre »).

Vous les acceptez en cochant, à la création de votre compte, la case « J'ai 18 ans ou plus, j'accepte les CGU et la Charte de bienveillance ». Nous enregistrons la date et la version acceptées, et vous en envoyons une copie par e-mail.

Forment avec elles un seul contrat : la Charte de bienveillance, le document Sécurité et, si vous y participez, le Règlement du parrainage. Si vous achetez un abonnement, une place à un événement ou une Love Room, les Conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent en plus ; pour cet achat, elles priment en cas de contradiction.

La Politique de confidentialité et le document Traceurs vous informent sur l'usage de vos données. Les consentements particuliers (orientation et vie intime, « Vos envies », vérification biométrique, position, nouvelles par e-mail) vous sont demandés séparément, au moment où ils servent.

Ces CGU sont rédigées en français. Vous pouvez les consulter, les télécharger et les imprimer à tout moment depuis votre profil.

Article 2 — Définitions

Article 3 — Qui peut utiliser Kairos

Pour devenir membre, vous devez :

Si nous apprenons qu'une personne de moins de 18 ans utilise Kairos, son compte est immédiatement suspendu puis supprimé, et ses rendez-vous sont annulés.

Casier judiciaire. La démonstration prévoit de demander le bulletin n°3 du casier judiciaire (« seuls les bulletins vierges sont acceptés ») et affiche « Identité et casier judiciaire vérifiés ». Ces CGU ne le reprennent pas. Une entreprise privée ne peut pas, en principe, traiter des données relatives aux condamnations pénales en dehors des cas prévus par la loi (article 10 du RGPD, article 46 de la loi Informatique et Libertés), et aucun texte ne le permet pour un service de rencontre. Un bulletin vierge ne prouve d'ailleurs pas l'absence de condamnation pour violences : le bulletin n°3 ne mentionne que les condamnations les plus lourdes et quelques interdictions.

Alternative retenue dans ces textes : vérification d'identité obligatoire, engagement de respecter la Charte, signalements, notes des lieux partenaires examinées par des personnes, exclusion définitive avec blocage de la réinscription. Une déclaration sur l'honneur intégrée aux CGU (« je n'ai pas été condamné(e) pour des violences sexuelles, sexistes ou conjugales »), sans aucune donnée enregistrée en dehors de l'acceptation, est envisageable : sa licéité reste à confirmer.

Article 4 — Votre compte et la vérification d'identité

4.1 Création. Vous créez votre compte avec Apple, Google ou une adresse e-mail. Vous indiquez notamment votre prénom, votre genre, votre date de naissance, votre ville et, pour les parcours amoureux, par qui vous êtes attiré(e). Vos informations doivent être exactes et à jour. Vos identifiants sont personnels : toute action faite depuis votre compte est présumée faite par vous, sauf si vous nous avez signalé un piratage.

4.2 Vérification. Avant de recevoir des propositions, vous devez faire vérifier votre identité : une photo d'une pièce d'identité officielle en cours de validité et un selfie, comparés par notre prestataire [Prestataire de vérification d'identité]. Le contrôle confirme que vous êtes une personne réelle, majeure, et que vos photos sont bien les vôtres. La pièce et le selfie sont supprimés dès la fin du contrôle, et au plus tard sous [7] jours chez le prestataire. Kairos ne conserve que le résultat : vérifié ou non, date, majorité confirmée.

Tant que votre identité n'est pas vérifiée, vous pouvez découvrir l'application et commencer le test, mais vous ne recevez aucune proposition et ne pouvez fixer aucun rendez-vous.

La comparaison automatique du visage avec la photo de la pièce d'identité est très probablement un traitement de données biométriques (article 9 du RGPD). Elle suppose un consentement explicite, recueilli à l'étape de vérification, et une autre méthode pour qui refuse (par exemple une vérification manuelle par l'équipe). Le prestataire devra signer un contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD). Il serait aussi préférable de vérifier l'âge avant les questions « Intimité » du test, pour ne jamais recueillir de données intimes d'un mineur.

4.3 Ce que signifie le badge « Identité vérifiée ». Il indique que la personne a présenté une pièce d'identité correspondant à son visage et à son âge. Il ne garantit ni ses intentions, ni son comportement, ni l'exactitude du reste de son profil. Restez attentif(ve) et suivez nos conseils de sécurité.

4.4 Nouvelle vérification. Nous pouvons vous demander de vous vérifier à nouveau en cas de doute sérieux : changement de photos, suspicion d'usurpation, incohérence.

Article 5 — Les trois parcours

À l'inscription, vous choisissez un parcours. Vous pouvez en changer depuis votre profil ; les propositions en cours sont alors closes.

Relation sérieuse

Vous répondez au Test Kairos (12 à 104 questions sur vos valeurs, votre personnalité, la famille, l'intimité, votre façon d'aimer…). Kairos vous propose une seule personne à la fois, avec une analyse de votre compatibilité. Les photos restent floutées jusqu'au premier rendez-vous, sauf pour les membres Premium, qui peuvent voir la photo dès que vous avez tous les deux accepté la proposition (CGV, article 3). Le premier rendez-vous a lieu dans un café partenaire.

Rencontre légère

Pour des rencontres sans engagement, y compris sexuelles, entre adultes qui l'assument. Vous répondez à 8 questions et indiquez vos critères physiques. Les photos sont visibles et Kairos vous fait trois propositions à la fois. Le premier rendez-vous est toujours un verre dans un bar partenaire. Une Love Room ne peut être envisagée qu'ensuite (article 9).

Se faire des amis

Dix questions de personnalité et vos activités préférées. Pas de photo, pas de critère physique. Kairos vous propose des petits groupes (4 à 6 personnes) ou des duos amicaux, et des sorties dans des lieux partenaires : bowling, padel, bars… Ce parcours n'a pas pour objet la séduction.

Consentement des parcours amoureux. Les parcours « Relation sérieuse » et « Rencontre légère » utilisent des informations sur votre orientation et votre vie intime. Ils ne sont accessibles qu'avec votre consentement explicite (troisième case de l'écran d'inscription). Si vous le retirez, vous ne recevez plus de propositions amoureuses, mais vous pouvez rester membre dans le parcours « Se faire des amis ».

Courtage matrimonial. Le parcours « Relation sérieuse » (sélection personnalisée en vue d'une relation durable) pourrait être qualifié d'offre de service « en vue de la réalisation d'un mariage ou d'une union stable » (article 6 de la loi n° 89-421 du 23 juin 1989, décret n° 90-422 du 16 mai 1990). Ce régime impose notamment un contrat écrit d'un an au plus, sans reconduction tacite, un délai de rétractation de 7 jours pendant lequel aucun paiement ne peut être reçu, et une information précontractuelle propre. Il est incompatible avec un abonnement mensuel reconduit automatiquement. À trancher avant le lancement (voir la note jointe).

Article 6 — Comment Kairos vous propose des rencontres

6.1 Les critères. La Note d'Alchimie compare vos réponses à celles des autres membres sur 12 dimensions : valeurs, personnalité, émotions, famille, projets de vie, mode de vie, intimité, gestion des conflits, communication, vision de l'amour, style d'attachement et vie sociale. Sur certaines dimensions, se ressembler rapproche ; sur d'autres, un écart modéré est jugé enrichissant. Chaque dimension a un poids fixe, le même pour tous. Kairos tient compte aussi de vos disponibilités, de la distance, de l'âge recherché et, sauf dans le parcours amical, des critères physiques que vous avez indiqués. Les parcours « Rencontre légère » et « Se faire des amis » utilisent les mêmes principes avec leurs questionnaires plus courts.

6.2 Le seuil de 70 %. Personne ne vous est proposé en dessous de 70 % de compatibilité. S'il n'y a personne au-dessus de ce seuil, Kairos vous le dit et attend, plutôt que de vous proposer quelqu'un au rabais.

6.3 Les critères rédhibitoires. Si vous marquez un critère comme rédhibitoire, aucune personne qui ne le remplit pas ne vous est proposée, quelle que soit sa note.

6.4 Ce qui n'intervient jamais. Un abonnement ne change ni votre Note d'Alchimie ni votre rang. Kairos ne collecte pas votre origine, votre religion ou vos opinions politiques et ne les utilise pas.

6.5 Une proposition n'est pas une décision sur vous. Ce calcul est un profilage au sens du RGPD. Il ne produit aucun effet juridique : il sert seulement à choisir qui vous présenter. Vous pouvez demander à une personne de l'équipe de vous expliquer pourquoi vous recevez peu ou pas de propositions (Politique de confidentialité, article 5).

6.6 Pas de garantie de résultat. Kairos fait de son mieux pour vous proposer des personnes compatibles, mais ne peut garantir ni une rencontre, ni qu'elle vous plaise, ni sa durée. La compatibilité est une estimation, pas une promesse.

Article 7 — Les rendez-vous (Moments Kairos)

7.1 Fixation. Quand vous acceptez tous les deux une proposition, Kairos fixe automatiquement le créneau à partir de vos disponibilités, et le lieu parmi ses partenaires. Les membres Premium peuvent choisir le créneau et le lieu parmi trois (CGV).

7.2 Annuler. Si vous ne pouvez pas venir, annulez dans l'application (« Annuler ce Moment ») le plus tôt possible, en choisissant un motif d'un geste : empêchement, malade, plus envie, je ne me sens pas en sécurité, autre. L'autre personne reçoit un message neutre, sans le motif. Une nouvelle proposition vous est faite à tous les deux. Le motif « Je ne me sens pas en sécurité » ouvre un signalement auprès de l'équipe sécurité.

7.3 Fiabilité. Pour respecter le temps de chacun, Kairos tient un indicateur de fiabilité. Il n'est jamais montré aux autres membres.

Vous pouvez contester un incident dans les 48 heures, depuis l'application : une personne de l'équipe réexamine alors la situation. Aucun justificatif médical n'est demandé.

Règle proposée et ajustable (3 incidents en 30 jours ⇒ 7 jours sans proposition). La pause est déclenchée automatiquement : la contestation examinée par une personne doit être maintenue. Toute modification de la règle sera annoncée à l'avance aux membres.

7.4 Sur place. Le premier rendez-vous a toujours lieu dans un lieu partenaire ouvert au public. Respectez ses règles et son personnel. Personne ne doit rien à personne : une addition payée ou un verre offert ne crée aucune obligation. Un verre peut toujours être sans alcool.

Article 8 — La messagerie

Article 9 — Rencontre légère et Love Room

9.1 Le consentement d'abord. Le consentement à une relation intime se donne librement, au moment même, pour chaque geste. Il peut être retiré à tout moment, y compris au dernier moment, sans justification. Avoir accepté un verre, une Love Room ou une relation précédente ne vaut jamais consentement. Le silence, l'ivresse ou le sommeil ne sont jamais un oui.

9.2 Les étapes obligatoires.

  1. Un premier verre dans un bar partenaire, toujours.
  2. Après ce verre, chacun répond dans l'application. La Love Room n'est proposée que si vous avez tous les deux répondu oui.
  3. L'un de vous la propose. Elle n'est réservée que si l'autre l'accepte expressément dans l'application.
  4. Elle est réservée pour un autre soir que celui du premier verre.
  5. Chacun peut l'annuler à tout moment, sans se justifier et sans frais (CGV, article 10). L'autre est simplement informé(e) que la réservation est annulée.

9.3 Aucune contrepartie, jamais. Il est strictement interdit de proposer, demander, accepter ou verser, directement ou par un tiers, une somme d'argent, un cadeau, le paiement d'une dépense, un avantage en nature, ou la promesse de l'un d'eux, en échange d'une rencontre ou d'une relation intime. Chaque membre paie sa propre part de la Love Room ; un membre ne peut pas payer la part de l'autre. La prostitution, l'« escorting », le « sugar dating » et toute forme de proxénétisme sont interdits.

En cas de manquement, ou de soupçon sérieux, Kairos suspend immédiatement les comptes concernés et annule les réservations en cours. Une fois les faits établis, les auteurs sont exclus définitivement. Kairos en informe les autorités (procureur de la République, police ou gendarmerie) lorsque les faits le justifient.

9.4 Le rôle de Kairos. Kairos n'organise aucune relation intime. Il permet seulement de réserver une suite chez un hôtelier partenaire, qui fournit la prestation d'hébergement. Le prix payé correspond uniquement à la suite et aux services de l'hôtel.

Rôle exact de Kairos dans la vente (intermédiaire mandaté par l'hôtel, ou revendeur), conséquences au regard du Code du tourisme et de l'encaissement pour le compte d'un tiers, et exposition au regard des règles pénales sur le proxénétisme (articles 225-5 et suivants, 225-10 et 611-1 du Code pénal) : voir la note jointe. La démonstration laisse aujourd'hui un membre payer seul la Love Room (« Proposer à … · 180 € ») et Premium+ l'« offre » en entier : à remplacer par un paiement à parts égales.

9.5 « Vos envies ». Cette section facultative vous permet d'indiquer des pratiques et préférences intimes pour affiner les propositions. Elle n'est remplie qu'après un consentement explicite distinct. Vos envies ne sont jamais affichées, à personne, ni citées dans l'analyse de compatibilité : elles servent uniquement au calcul des propositions. Vous pouvez les modifier ou les effacer à tout moment ; les effacer retire votre consentement.

9.6 Photos. Dans ce parcours comme partout dans Kairos, les photos de nu ou à caractère sexuel sont interdites.

Article 10 — Se faire des amis : groupes et sorties

Les groupes réunissent 4 à 6 membres vérifiés autour d'une activité dans un lieu partenaire. Chacun paie ses propres consommations et activités, sauf offre annoncée. La Charte s'applique : on y vient pour l'amitié, pas pour draguer avec insistance.

Article 11 — Votre profil et vos contenus

11.1 Photos. Vos photos doivent être récentes et vous montrer clairement. Sont interdits : la nudité ou le contenu sexuel, les photos d'enfants, les photos de tiers reconnaissables sans leur accord, les photos d'une autre personne présentée comme vous, les coordonnées ou liens incrustés.

11.2 Vos droits sur vos contenus. Vous restez titulaire de vos photos et de vos textes. Vous nous accordez seulement, pour la durée de votre compte, le droit non exclusif et gratuit de les stocker, de les adapter techniquement (format, floutage) et de les montrer aux membres concernés, dans le seul but de faire fonctionner Kairos. Nous ne les utilisons jamais dans une publicité sans votre accord écrit.

11.3 Vos réponses. Vous pouvez modifier à tout moment vos réponses au test, vos critères et vos disponibilités. Les propositions suivantes en tiennent compte.

Article 12 — Règles de conduite

Vous vous engagez à respecter la Charte de bienveillance et la loi. Sont notamment interdits :

Article 13 — Sécurité

Kairos met à votre disposition des outils de sécurité (mode Moment, alerte discrète, proche de confiance, « Je suis bien rentré(e) ») décrits dans le document Sécurité. Ils sont gratuits pour tous. Ils complètent votre propre vigilance mais ne remplacent pas les services d'urgence : en cas de danger, appelez le 17 ou le 112, ou envoyez un SMS au 114.

Pour ces outils, Kairos est tenu d'une obligation de moyens : nous faisons tout notre possible pour qu'ils fonctionnent et pour réagir vite, mais leur fonctionnement dépend aussi de votre téléphone, de votre batterie et du réseau.

Article 14 — Signalements, modération et sanctions

14.1 Signaler. Vous pouvez signaler un membre, un message, une photo ou un comportement depuis son profil, la conversation, le chat d'aide ou le mode Moment. Toute personne, membre ou non, peut aussi nous signaler un contenu qu'elle estime illicite à [E-mail de signalement], en indiquant : pourquoi le contenu est illicite, où il se trouve (profil, date du message, capture), ses nom et adresse e-mail, et une déclaration confirmant sa bonne foi. Nous accusons réception et informons l'auteur du signalement de notre décision.

14.2 Comment nous modérons. Notre modération associe :

Aucune suspension ni exclusion n'est décidée par un programme seul. Chaque mesure est prise par une personne de l'équipe, à l'exception de la pause de 7 jours prévue à l'article 7.3, que vous pouvez contester.

14.3 Les mesures possibles, proportionnées à la gravité et à la répétition : retrait d'un contenu ; rappel à la Charte ; avertissement ; restriction d'une fonction (messagerie, Love Room, événements) ; suspension temporaire ; exclusion définitive avec interdiction de se réinscrire.

En cas de danger ou de faits graves (violence, agression, menace, diffusion d'images intimes, prostitution, présence d'un mineur, soumission chimique), le compte peut être suspendu immédiatement, à titre conservatoire, le temps de l'examen. Sinon, vous êtes invité(e) à donner votre version avant toute suspension ou exclusion.

14.4 Une décision motivée. Toute mesure vous est notifiée avec ses motifs : les faits reprochés, la règle en cause, la durée, l'éventuelle part d'automatisation et vos voies de recours. Nous ne révélons pas l'identité de la personne qui a fait un signalement, sauf obligation légale.

14.5 Contester. Vous pouvez contester gratuitement une décision pendant 6 mois, depuis l'application ou à [E-mail de signalement]. Votre réclamation est examinée par une autre personne que celle qui a décidé, et nous vous répondons sous [15] jours. Vous pouvez aussi saisir un organisme certifié de règlement extrajudiciaire des litiges (article 21 du DSA), le médiateur de la consommation ou le juge.

14.6 Danger pour les personnes. Si nous avons connaissance d'informations laissant soupçonner une infraction qui menace la vie ou la sécurité d'une personne, nous en informons sans délai les autorités judiciaires ou de police (article 18 du DSA).

14.7 Signalements abusifs. Des signalements manifestement infondés et répétés peuvent entraîner un avertissement, puis la suspension temporaire de la possibilité de signaler.

Si la société est une micro ou petite entreprise (moins de 50 personnes et au plus 10 M€ de chiffre d'affaires ou de bilan), plusieurs obligations du DSA propres aux plateformes en ligne ne s'appliquent pas : système interne de réclamation, transparence des systèmes de recommandation, rapports. Nous proposons de les respecter quand même, comme rédigé ici. Les obligations de base (point de contact, signalement, motivation des décisions, information des autorités en cas de danger) s'appliquent dans tous les cas.

Article 15 — Services gratuits et payants

L'inscription, le test, les propositions, les rendez-vous, la messagerie et les outils de sécurité sont gratuits. Les abonnements (Premium, Premium+, Kairos Club), certains événements et les Love Rooms sont payants, aux conditions des CGV. Les outils de sécurité ne sont jamais réservés aux abonnés.

Article 16 — Les lieux partenaires

Les lieux partenaires sont des entreprises indépendantes. Ils sont seuls responsables de leurs prestations (consommations, activités, hébergement), de leurs prix et des règles de leur établissement. Les avantages réservés aux membres (par exemple −10 % pour les membres du Kairos Club) sont accordés par le lieu, selon ses conditions.

Leur personnel voit le prénom des participants et l'heure des rendez-vous Kairos du jour chez lui. Il peut scanner le QR code de votre carte de membre, reçoit les alertes du mode Moment pour pouvoir intervenir discrètement, et peut transmettre à l'équipe sécurité une note sur le comportement des participants (document Sécurité, article 9). Les lieux sont tenus par contrat à la confidentialité.

Un problème avec un lieu ? Dites-le-nous par le chat d'aide.

Article 17 — Propriété intellectuelle de Kairos

L'application, ses textes, le Test Kairos, la méthode de calcul, le logo et la marque appartiennent à [Raison sociale]. Nous vous accordons un droit personnel, non exclusif et non cessible d'utiliser l'application pour votre usage privé, pendant la durée de votre compte. Toute autre utilisation est interdite.

Article 18 — Responsabilité

Kairos est responsable de la bonne exécution de ses propres services, dans les conditions du droit commun. Kairos n'est pas responsable :

Ces limites ne s'appliquent pas en cas de dommage corporel causé par une faute de Kairos, ni en cas de faute lourde ou intentionnelle. Elles ne privent jamais un consommateur des droits que la loi lui accorde.

Vous êtes responsable de l'usage que vous faites de Kairos et des contenus que vous publiez. Si votre comportement fautif cause un préjudice à Kairos, par exemple une réclamation d'un tiers, Kairos peut vous en demander réparation.

Article 19 — Durée, suppression et fermeture du compte

19.1 Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

19.2 Par vous. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil (« Supprimer mon compte »), après avoir téléchargé vos données si vous le souhaitez. Votre profil disparaît immédiatement ; vos données sont effacées dans les délais de la Politique de confidentialité. Un abonnement souscrit sur l'App Store ou Google Play doit être résilié aussi chez eux : l'application vous y conduit, car la suppression du compte ne l'arrête pas automatiquement.

19.3 Par Kairos. Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte en cas de manquement aux CGU, dans les conditions de l'article 14. Si vous aviez un abonnement en cours, la part correspondant à la période restant à courir vous est remboursée.

19.4 Inactivité. Un compte sans connexion pendant 12 mois est supprimé, après un e-mail de prévenance envoyé 30 jours avant.

19.5 Arrêt du service. Si Kairos cesse son activité, nous vous prévenons au moins 30 jours à l'avance et remboursons les abonnements au prorata.

Article 20 — Données personnelles

L'utilisation de vos données est décrite dans la Politique de confidentialité et le document Traceurs.

Article 21 — Modification des CGU

Nous pouvons faire évoluer ces CGU, notamment pour suivre la loi ou ajouter des fonctions. Nous vous informons de toute modification importante au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par notification et par e-mail. Si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez supprimer votre compte avant cette date ; un abonnement en cours vous est alors remboursé au prorata. Une modification ne peut jamais changer le prix ou le contenu d'un abonnement déjà payé pour la période en cours.

Article 22 — Droit applicable, réclamations et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous gardez la protection des règles impératives de ce pays.

En cas de difficulté, contactez d'abord notre service client (chat d'aide ou [E-mail de contact]). À défaut de solution, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [Médiateur de la consommation]. Vous pouvez aussi saisir le tribunal compétent selon les règles de droit commun, notamment celui de votre domicile.

Article 23 — Contact

[Raison sociale] · [Adresse du siège] · [E-mail de contact]

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Document 3

Charte de bienveillance

Version 1.0 · 26 octobre 2026 · fait partie des CGU

Kairos repose sur une idée simple : chacun doit pouvoir rencontrer quelqu'un en se sentant respecté et en sécurité. Cette charte dit clairement ce que nous attendons de chaque membre. Elle fait partie des CGU : ne pas la respecter peut entraîner une sanction.

1. Soyez vous-même, honnêtement

2. Le consentement, toujours

Le consentement est libre, éclairé, précis et révocable. Concrètement :

3. Le respect dans les échanges

4. Le jour du rendez-vous

5. La discrétion

6. Ni argent, ni commerce

7. Après le rendez-vous

8. Entre amis

9. Signaler, c'est protéger

Un comportement vous a mis mal à l'aise ? Signalez-le, même si vous n'êtes pas sûr(e) : l'équipe sécurité examine chaque signalement avec attention et discrétion. Un signalement fait de bonne foi ne vous sera jamais reproché. Les faux signalements faits pour nuire sont sanctionnés.

10. Si la charte n'est pas respectée

Selon la gravité : rappel, avertissement, restriction d'une fonction, suspension, exclusion définitive. Les violences, agressions, menaces, la diffusion d'images intimes, la soumission chimique, la prostitution et tout contact avec un mineur entraînent l'exclusion définitive et, lorsque la loi le permet ou l'impose, un signalement aux autorités. Les décisions sont prises par des personnes, motivées et contestables (CGU, article 14).

Besoin d'aide maintenant ?

  • Danger immédiat : 17 (police, gendarmerie) ou 112.
  • Vous ne pouvez pas parler : SMS au 114.
  • Violences faites aux femmes : 3919 (gratuit, anonyme, 24 h/24).
  • Viols et agressions sexuelles : Viols Femmes Informations, 0 800 05 95 95 (gratuit, anonyme).
  • Santé sexuelle et prévention : Sida Info Service, 0 800 840 800.
  • Contenu illicite en ligne : internet-signalement.gouv.fr (Pharos).
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Document 4

Politique de confidentialité

Version 1.0 · 26 octobre 2026

En bref

  • Vos données servent à vous proposer des rencontres et à vous protéger. Rien d'autre.
  • Pas de publicité, pas de traceur publicitaire, aucune revente. Jamais.
  • Votre orientation et votre vie intime ne sont utilisées qu'avec votre consentement explicite. Vos « envies » ne sont jamais montrées.
  • Vos données sont hébergées en Allemagne, dans l'Union européenne.
  • Depuis votre profil, vous pouvez télécharger, corriger ou supprimer vos données à tout moment.

Article 1 — Qui est responsable de vos données

Le responsable de traitement est [Raison sociale], [Adresse du siège] (« Kairos », « nous »).

Délégué(e) à la protection des données (DPO) et contact pour vos données : [E-mail du DPO / contact RGPD].

Cette politique applique le règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (« Informatique et Libertés »).

Désigner un DPO est très probablement obligatoire : l'activité principale consiste à traiter des données sensibles (orientation, vie sexuelle) et à suivre régulièrement le comportement des membres (article 37 du RGPD). Une analyse d'impact (AIPD, article 35) doit être réalisée et documentée avant le lancement : données sensibles, notation des personnes, géolocalisation, exclusion possible du service.

Article 2 — Les données que nous utilisons

Ce que vous nous donnez

Ce qui vient d'autres personnes

Ce qui est collecté automatiquement

Ce que nous ne demandons pas

Votre origine, votre religion, vos opinions politiques, vos données de santé, votre casier judiciaire. Ne les indiquez pas dans vos textes libres.

Article 3 — Vos données sensibles

Certaines données bénéficient d'une protection renforcée (article 9 du RGPD) :

Nous ne les utilisons qu'avec votre consentement explicite, demandé séparément :

Ces données servent uniquement à vous proposer des rencontres, ou à vérifier votre identité. Elles ne sont jamais utilisées pour la publicité, jamais vendues, jamais transmises aux lieux partenaires. Elles sont chiffrées dans notre base de données et accessibles à un nombre très restreint de personnes habilitées.

Retirer votre consentement est possible à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné, depuis votre profil. Si vous retirez celui de « Vos envies », elles sont effacées. Si vous retirez celui sur l'orientation et la vie intime, ces données sont effacées et vous ne recevez plus de propositions amoureuses, mais vous pouvez rester dans le parcours « Se faire des amis ». Le retrait ne remet pas en cause ce qui a été fait auparavant.

Article 4 — Pourquoi nous utilisons vos données, et sur quelle base

Créer et gérer votre compte

Données
Compte, choix et consentements.
Base légale
Exécution du contrat (CGU) — article 6.1.b du RGPD.

Vérifier votre identité et votre âge

Données
Pièce d'identité, selfie, résultat du contrôle.
Base légale
Exécution du contrat et intérêt légitime (protéger les membres, exclure les mineurs) ; consentement explicite pour la comparaison biométrique (article 9.2.a).

Calculer la compatibilité et vous faire des propositions

Données
Réponses, critères, disponibilités, photos, attirance, « Vos envies ».
Base légale
Exécution du contrat ; consentement explicite pour les données sensibles (article 9.2.a).

Organiser les rendez-vous et les sorties

Données
Créneaux, lieu, réponses, annulations, indicateur de fiabilité.
Base légale
Exécution du contrat ; intérêt légitime pour l'indicateur de fiabilité (respecter le temps de chacun).

Faire fonctionner la messagerie et filtrer les coordonnées

Données
Messages.
Base légale
Exécution du contrat ; intérêt légitime (prévenir les arnaques et le harcèlement).

Votre sécurité : mode Moment, alerte, proche de confiance

Données
Position, statuts (retard, arrivée, bien rentré), proche de confiance ; en cas d'alerte, prénom et photo vérifiée de l'autre personne.
Base légale
Consentement pour la position ; exécution du contrat ; intérêts vitaux de la personne en danger (article 6.1.d) pour la transmission de l'alerte.

Modération, signalements, notes des lieux, sanctions

Données
Signalements, notes, messages signalés, décisions.
Base légale
Intérêt légitime (protéger les membres) ; obligations légales (règlement sur les services numériques).

Empêcher la réinscription des personnes exclues

Données
Nom, prénom, date de naissance, empreintes chiffrées de l'e-mail et du téléphone.
Base légale
Intérêt légitime (sécurité des membres).

Vendre et gérer abonnements, événements, Love Rooms

Données
Achats, statut des paiements, factures.
Base légale
Exécution du contrat ; obligations légales (comptabilité, conservation des contrats).

Parrainage

Données
Code parrain, nombre de filleuls validés, récompenses.
Base légale
Exécution du règlement du parrainage.

Vous aider

Données
Chat d'aide, réclamations.
Base légale
Exécution du contrat ; intérêt légitime.

Vous envoyer des nouvelles (événements, offres)

Données
E-mail, jeton de notification, prénom, ville.
Base légale
Consentement (quatrième case, facultative), retirable à tout moment depuis votre profil ou par le lien de désinscription.

Mesurer l'audience et améliorer Kairos

Données
Identifiant aléatoire, écrans et étapes, parcours ; statistiques agrégées sans identifier personne.
Base légale
Intérêt légitime ; traceur dispensé de consentement dans les conditions de la CNIL (voir Traceurs).

Respecter nos obligations légales et nous défendre

Données
Données de connexion, preuves d'acceptation, éléments d'un litige.
Base légale
Obligation légale ; intérêt légitime (constatation, exercice ou défense de droits en justice, article 9.2.f pour les données sensibles).

Article 5 — Comment fonctionne le calcul des propositions

Les propositions résultent d'un traitement automatisé de vos réponses, c'est-à-dire d'un profilage :

Ce traitement ne produit aucun effet juridique : il détermine seulement qui vous est présenté. Vous pouvez à tout moment demander une explication sur le fait que vous recevez peu ou pas de propositions, demander qu'une personne de l'équipe examine votre situation, modifier vos réponses ou vos critères, ou mettre votre profil en pause.

L'analyse de compatibilité remise avec une proposition décrit ce qui vous rapproche et ce qui vous distingue, dimension par dimension. Elle est remise aux deux personnes. Elle ne cite jamais vos réponses une à une ni vos envies ; pour la dimension « Intimité », elle se limite à dire si vous êtes proches ou non, sans détail.

L'analyse remise à chacun révèle des informations déduites des réponses de l'autre. Son contenu exact doit être validé dans l'analyse d'impact.

Article 6 — Qui voit quoi

Les autres membres

Les lieux partenaires

Votre proche de confiance

Si l'autre personne déclenche une alerte

Votre prénom et votre photo vérifiée sont transmis à son proche de confiance et à l'équipe sécurité. Vous n'en êtes pas averti(e) sur le moment, pour protéger la personne qui alerte. Une alerte abusive est sanctionnée.

L'équipe Kairos

Seules les personnes habilitées accèdent à vos données, et seulement à ce dont elles ont besoin : aide aux membres, équipe sécurité (alertes, signalements, notes, messages signalés), équipe technique. Les accès sont journalisés.

Les autorités

Sur réquisition judiciaire, ou en cas de danger pour une personne (CGU, article 14.6).

Article 7 — Nos prestataires et les transferts hors de l'Union européenne

Nos prestataires (sous-traitants) n'agissent que sur nos instructions, dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :

Lorsque vous vous connectez avec Apple ou Google, ou achetez sur leur store, ces sociétés agissent comme responsables de traitement indépendants, selon leurs propres politiques.

Nous choisissons de préférence des prestataires qui gardent les données dans l'Union européenne. Si un transfert hors de l'Union est nécessaire (par exemple vers les États-Unis), il est encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne (comme le « Data Privacy Framework » pour les entreprises américaines certifiées) ou par les clauses contractuelles types de la Commission, avec des mesures complémentaires si besoin. Vous pouvez en obtenir une copie en nous écrivant.

Article 8 — Combien de temps nous gardons vos données

Compte, profil, réponses, critères, disponibilités, photos
Tant que votre compte existe. Une réponse modifiée remplace l'ancienne.
Compte inactif
Suppression après 12 mois sans connexion, avec un e-mail de prévenance 30 jours avant.
Après la suppression du compte
Profil invisible immédiatement ; données effacées sous 30 jours ; sauvegardes chiffrées écrasées au plus tard 30 jours plus tard. Restent seulement les données listées ci-dessous pour une obligation légale ou la sécurité des membres.
Attirance, réponses « Intimité », « Vos envies »
Tant que le consentement est maintenu ; effacées dans les 48 heures après son retrait (sauvegardes : 30 jours).
Pièce d'identité et selfie
Supprimés par le prestataire dès la fin du contrôle, au plus tard [7] jours. Le résultat (vérifié, date) est gardé tant que le compte existe.
Messages
Tant que la conversation est ouverte. Après sa fermeture : 90 jours, puis suppression. Une conversation signalée est conservée avec le dossier de signalement.
Historique des propositions et des rendez-vous
12 mois après le rendez-vous, puis suppression ou anonymisation.
Incidents de fiabilité
90 jours.
Mode Moment (tenue, retard, arrivée)
24 heures après le rendez-vous. La position n'est pas enregistrée en dehors d'une alerte.
Alertes (position, chronologie, échanges)
12 mois, ou jusqu'à la fin d'une procédure judiciaire.
Signalements et décisions de modération
Sans suite : 6 mois après la clôture. Avec une mesure : 3 ans après la décision.
Liste des personnes exclues
Nom, prénom, date de naissance et empreintes chiffrées de l'e-mail et du téléphone : 3 ans après l'exclusion.
Notes des lieux partenaires
12 mois après le rendez-vous, sauf si elles fondent une mesure (elles suivent alors le dossier). Les « rien à signaler » ne sont pas conservés nominativement : ils sont seulement comptés.
Proche de confiance
Tant qu'il est désigné. Effacé immédiatement si vous le retirez, s'il refuse, ou s'il n'a pas accepté sous 7 jours.
Chat d'aide et réclamations
2 ans après le dernier échange.
Parrainage
Code : tant que le compte existe. Inscriptions et validations : 24 mois.
Factures et pièces comptables
10 ans (article L.123-22 du Code de commerce). Vos données de carte bancaire ne sont jamais conservées par Kairos.
Contrats de 120 € ou plus (par exemple une Love Room)
10 ans (article L.213-1 du Code de la consommation).
Preuves d'acceptation des CGU et des consentements
Durée du compte, puis 5 ans (prescription civile).
Nouvelles par e-mail
Jusqu'à votre désinscription ou la suppression du compte.
Mesure d'audience
Identifiant renouvelé au plus tard tous les 13 mois ; événements conservés 25 mois au plus.
Journaux techniques du serveur web (adresse IP, date, page)
[14] jours, pour la sécurité.
Données permettant d'identifier l'auteur d'un contenu publié (adresse IP, date, heure)
1 an, accès réservé aux réquisitions judiciaires (obligation des hébergeurs, loi pour la confiance dans l'économie numérique et décret n° 2021-1362).
Journaux d'accès de l'équipe et des lieux aux données
12 mois.

Toutes ces durées sont des propositions. Les obligations de conservation des hébergeurs (décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021) peuvent imposer de garder certaines informations de compte après la suppression (jusqu'à 1 an, voire 5 ans pour l'identité civile) : périmètre à confirmer, en particulier au regard de la promesse de suppression.

Article 9 — Comment nous protégeons vos données

Article 10 — Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

Pour les exercer : depuis votre profil (« Télécharger mes données », « Modifier », « Supprimer mon compte », « Mes consentements »), ou à [E-mail du DPO / contact RGPD]. Nous répondons sous un mois, délai prolongeable de deux mois pour une demande complexe, en vous prévenant. Nous ne demandons un justificatif d'identité qu'en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 · www.cnil.fr.

Article 11 — Information du proche de confiance

Si un membre vous a désigné(e) comme proche de confiance, nous traitons votre prénom, votre numéro de téléphone, la date de votre accord et les messages que nous vous envoyons. Ils servent uniquement à vous prévenir des rendez-vous de ce membre et à vous alerter s'il a besoin d'aide. Base légale : l'intérêt légitime du membre à être protégé, et votre accord donné par SMS. Vous pouvez refuser ou arrêter à tout moment en répondant STOP ; vos données sont alors effacées. Vous disposez des mêmes droits que les membres (article 10). Le membre doit vous avoir demandé votre accord avant de nous donner votre numéro.

Article 12 — Mineurs

Kairos est réservé aux personnes majeures. Si nous découvrons qu'un compte appartient à une personne de moins de 18 ans, il est supprimé avec ses données, sauf ce qui est nécessaire pour un éventuel signalement aux autorités.

Article 13 — Modifications

Nous vous informons de toute modification importante de cette politique avant son entrée en vigueur. Si une modification suppose votre consentement, nous vous le demandons.

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Document 5

Conditions générales de vente

Abonnements, événements et Love Room · Version 1.0 · 26 octobre 2026

Article 1 — Champ d'application et vendeur

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent aux achats faits dans Kairos par des consommateurs majeurs : abonnements, places pour des événements, Love Rooms. Le vendeur est [Raison sociale], [Adresse du siège], [E-mail de contact] (voir les Mentions légales), sous réserve de l'article 10.2 pour les Love Rooms.

Vous acceptez les CGV en cochant la case prévue avant chaque achat. Elles complètent les CGU. La version applicable est celle en vigueur au jour de l'achat ; elle vous est envoyée par e-mail avec la confirmation.

Article 2 — Ce qui est gratuit

L'inscription, le test, les propositions, les rendez-vous, la messagerie, les outils de sécurité et les événements annoncés comme gratuits ne coûtent rien.

Article 3 — Les abonnements

Kairos Premium — 2,99 € TTC par mois

  • Choisir le créneau de vos rendez-vous.
  • Choisir le lieu parmi trois lieux partenaires.
  • Recevoir le rapport d'alchimie complet.
  • Relation sérieuse : voir la photo de la personne dès que vous avez tous les deux accepté la proposition, sans attendre le rendez-vous.

Kairos Premium+ — 19,99 € TTC par mois

Réservé au parcours « Rencontre légère ».

  • Votre part de votre première Love Room offerte (une fois par membre), puis −25 % sur votre part des suivantes.
  • Choisir le bar du premier verre parmi trois.
  • Discrétion renforcée : votre profil n'est montré qu'aux personnes qui vous sont proposées.

Kairos Club — 5,99 € TTC par mois

  • Les avantages des lieux partenaires (par exemple −10 % chez certains d'entre eux).
  • Le passeport à points (article 11).
  • −20 % sur les événements Kairos et un accès prioritaire.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TVA française incluse). Le prix applicable est celui affiché au moment de l'achat, y compris sur l'App Store ou Google Play. Un abonnement ne modifie jamais votre compatibilité ni votre rang dans les propositions.

Si le parcours « Relation sérieuse » relève du courtage matrimonial (CGU, article 5), l'abonnement Premium souscrit dans ce parcours devra suivre un régime particulier : durée fixe d'un an au plus, pas de reconduction tacite, 7 jours de réflexion sans paiement. Voir la note jointe.

Article 4 — Souscrire

Avant de payer, vous voyez un récapitulatif : l'offre, son contenu, son prix, la périodicité, le renouvellement automatique et la façon de résilier. Vous acceptez les CGV, vous indiquez si vous souhaitez que l'abonnement commence immédiatement (article 6), puis vous confirmez par le bouton « Commander avec obligation de paiement » ou par le bouton d'achat de l'App Store ou de Google Play. Nous vous envoyons une confirmation par e-mail avec les CGV et le formulaire de rétractation.

Article 5 — Durée, renouvellement et résiliation

Résiliation « en trois clics » (article L.215-1-1 du Code de la consommation) : vérifier que le renvoi vers les stores suffit pour les abonnements achetés chez Apple ou Google.

Article 6 — Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans motif (article L.221-18 du Code de la consommation).

Si vous avez demandé que l'abonnement commence immédiatement, vous pouvez quand même vous rétracter pendant ces 14 jours : nous vous remboursons le prix payé, diminué du montant correspondant à la période déjà écoulée jusqu'à votre rétractation (article L.221-25).

Pour vous rétracter : depuis votre profil, par e-mail à [E-mail de contact], ou avec le formulaire ci-dessous. Pour un achat sur l'App Store ou Google Play, vous pouvez aussi passer par leur procédure de remboursement. Nous vous remboursons dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.

Les places pour des événements et les Love Rooms, prévues à une date précise, n'ouvrent pas droit à rétractation (article L.221-28, 12°) ; leurs conditions d'annulation sont aux articles 9 et 10.

Abus possible : souscrire Premium+, utiliser la part de Love Room offerte, puis se rétracter et n'être débité qu'au prorata. Options : rendre l'avantage disponible après le 14e jour, ou accepter ce risque.

Modèle de formulaire de rétractation
(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À l'attention de [Raison sociale], [Adresse du siège], [E-mail de contact] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Commandé le : …………
Nom : …………
Adresse : …………
Adresse e-mail du compte Kairos : …………
Signature (uniquement en cas d'envoi sur papier) : …………
Date : …………

Article 7 — Paiement

Le paiement se fait par l'App Store, Google Play ou [Prestataire de paiement]. Pour un achat sur un store, ses conditions s'appliquent au paiement, à la facturation et aux remboursements qu'il gère. Kairos ne voit ni ne conserve jamais votre numéro de carte complet. En cas d'échec de paiement, les fonctions payantes sont suspendues jusqu'à régularisation ; le service gratuit continue.

Article 8 — Évolution des prix et des offres

Toute hausse de prix ou réduction du contenu d'un abonnement vous est annoncée au moins 30 jours avant de s'appliquer à vous. Elle ne s'applique qu'à partir de la période suivante. Vous pouvez résilier sans frais avant cette date. Le prix ne change jamais pendant une période déjà payée.

Article 9 — Les événements

Article 10 — La Love Room

10.1 Conditions. La Love Room n'est accessible que dans le parcours « Rencontre légère », aux deux membres vérifiés qui se sont vus pour un premier verre, qui ont tous les deux répondu oui ensuite, et qui acceptent tous les deux la réservation dans l'application. Elle est réservée pour un autre soir que celui du premier verre (CGU, article 9).

10.2 Qui fournit quoi. La Love Room est une prestation d'hébergement fournie par l'hôtel partenaire indiqué avant la réservation. Kairos agit comme intermédiaire de réservation, [au nom et pour le compte de l'hôtel, le paiement étant encaissé par l'intermédiaire de [Prestataire de paiement]]. Avant de confirmer, vous voyez le nom de l'hôtel, sa ville, le prix, ce qui est inclus et ses règles. L'adresse exacte vous est envoyée [la veille], le code d'accès le jour même.

10.3 Prix et partage. Le prix est affiché toutes taxes comprises (environ 180 € la soirée, selon l'hôtel ; taxe de séjour [incluse / en sus]). Il est réparti à parts égales : chaque membre paie sa part depuis son propre compte, et aucun membre ne peut payer la part de l'autre. La réservation n'est confirmée que lorsque les deux parts sont réglées. Avec Premium+, la part du membre abonné est offerte pour sa première Love Room, puis réduite de 25 %.

10.4 Annulation. Chacun peut annuler à tout moment, jusqu'au dernier moment, sans se justifier, depuis l'application. Une annulation ne coûte jamais rien à personne : les deux parts sont intégralement remboursées et l'avantage Premium+ éventuel est recrédité. L'autre membre est seulement informé que la réservation est annulée. Une annulation de Love Room n'est jamais comptée dans l'indicateur de fiabilité. Cette garantie remplace le droit de rétractation, qui ne s'applique pas à un hébergement prévu à une date précise.

Annulation gratuite et remboursement intégral à tout moment : engagement commercial à chiffrer et à négocier avec les hôtels. Il est voulu : retirer son consentement ne doit jamais avoir un coût, ni pour soi ni pour l'autre. La démo affiche aujourd'hui « Annulation gratuite 24 h avant » : à aligner.

10.5 Sur place. Les règles de l'hôtel s'appliquent (horaires, contrôle d'identité s'il est requis, dégradations). Les consommations hors forfait sont réglées par chacun à l'hôtel. Le mode Moment et l'alerte discrète restent disponibles toute la soirée, et vous pouvez partir à tout moment.

10.6 Alcool. La boisson incluse peut toujours être remplacée par une boisson sans alcool, sur simple demande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

10.7 Interdictions. Toute contrepartie entre membres est interdite (CGU, article 9.3). En cas de manquement ou de soupçon sérieux, la réservation est annulée et remboursée, et les comptes sont suspendus.

Article 11 — Kairos Club et passeport à points

Article 12 — Garanties légales

Pour les abonnements, Kairos est tenu de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation) : en cas de défaut, vous pouvez obtenir la mise en conformité ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Pour les événements et les Love Rooms, l'organisateur ou l'hôtel répond de la bonne exécution de sa prestation.

Article 13 — Service client, réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation : le chat d'aide ou [E-mail de contact]. Nous répondons sous [7] jours ouvrés. Si la réponse ne vous satisfait pas, ou sans réponse sous deux mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [Médiateur de la consommation], [coordonnées].

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Document 6

Règlement du parrainage

Version 1.0 · 26 octobre 2026

Article 1 — Organisateur

Le programme de parrainage est organisé par [Raison sociale]. Il est gratuit et sans obligation d'achat. Participer vaut acceptation de ce règlement, qui complète les CGU.

Article 2 — Qui peut parrainer

Tout membre majeur dont l'identité est vérifiée et dont le compte n'est pas suspendu. Chaque membre dispose d'un lien et d'un code personnels, visibles dans son profil.

Article 3 — Qui peut être filleul(e)

Une personne nouvelle, majeure, qui n'a jamais eu de compte Kairos, qui s'inscrit depuis le lien ou avec le code d'un parrain, et dont l'identité est vérifiée dans les 30 jours suivant son inscription. On ne peut pas être son propre filleul, ni être parrainé deux fois.

Article 4 — Les récompenses

Offrir un mois à un abonné qui paie via l'App Store ou Google Play suppose leurs mécanismes propres (codes d'offre, report d'échéance) : à vérifier techniquement. La valeur de la place offerte (événement jusqu'à 25 €) et sa durée de validité sont des propositions.

Article 5 — Confidentialité

Le décompte passe par le serveur de Kairos, à partir du seul code parrain. Le parrain voit uniquement le nombre d'inscriptions et de filleuls validés : jamais leur nom, leur profil ni leur parcours. Le filleul ne voit pas le profil de son parrain.

Article 6 — Partager son lien

Vous pouvez partager votre lien avec vos proches et sur vos réseaux personnels. Sont interdits : l'envoi massif de messages non sollicités, la publicité payante, l'usage de la marque Kairos dans des annonces, la publication sur des sites de codes promotionnels, et toute présentation trompeuse du service.

Article 7 — Fraude

Faux comptes, comptes multiples, auto-parrainage, usage de l'identité d'un tiers, récompense promise au filleul : en cas de fraude, les récompenses concernées sont annulées, et le compte peut être suspendu ou exclu (CGU, article 14).

Article 8 — Durée et modification

Le programme est à durée indéterminée. Kairos peut le modifier ou l'arrêter en prévenant les membres 30 jours à l'avance ; les récompenses déjà acquises restent dues.

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Document 7

Sécurité

Mode Moment, alerte, proche de confiance, signalements, notes des lieux partenaires · Version 1.0 · 26 octobre 2026 · fait partie des CGU

À retenir

  • En cas de danger : 17 ou 112. Si vous ne pouvez pas parler : SMS au 114.
  • L'alerte discrète prévient votre proche de confiance et l'équipe sécurité. L'autre personne n'en sait rien.
  • Kairos n'est pas un service d'urgence : nos outils s'ajoutent aux secours, ils ne les remplacent pas.

Article 1 — Notre approche

Kairos est conçu pour que la première rencontre se passe dans un cadre sûr : identité vérifiée, lieu public partenaire, messagerie limitée, outils pour le jour J. Nous faisons tout notre possible pour que ces outils fonctionnent et pour réagir vite (obligation de moyens), mais aucun outil ne supprime tout risque.

L'équipe sécurité est joignable [plages horaires de l'équipe sécurité]. En dehors de ces horaires, votre proche de confiance reste prévenu(e) et l'application vous propose d'appeler le 17.

N'annoncer une disponibilité « 24 h/24 » que si elle est réellement assurée : une promesse de sécurité non tenue engage la responsabilité de Kairos et peut constituer une pratique commerciale trompeuse.

Article 2 — Avant le rendez-vous

Article 3 — Le mode Moment

Le jour du rendez-vous, le mode Moment vous accompagne : compte à rebours, « en retard de X min » d'un geste, « je suis arrivé(e) », indication de votre tenue pour vous reconnaître (texte court, filtré pour en retirer coordonnées et propos inappropriés, effacé 24 heures après).

Position. Elle n'est utilisée que si vous l'autorisez, et seulement pendant le mode Moment ou une alerte. Elle n'est jamais suivie en continu ni enregistrée en dehors d'une alerte. Vous pouvez retirer l'autorisation dans les réglages de votre téléphone ; l'alerte fonctionne alors avec le seul lieu du rendez-vous.

Article 4 — L'alerte discrète

Une alerte déclenchée de bonne foi ne vous sera jamais reprochée, même si tout allait bien finalement. Une alerte déclenchée pour nuire à quelqu'un est sanctionnée.

Article 5 — « Tout va bien ? » et « Je suis bien rentré(e) »

Article 6 — L'appel d'excuse

Vous voulez partir sans vous justifier ? L'application simule un appel entrant sur votre téléphone. Il ne prévient personne : c'est une simple porte de sortie.

Article 7 — Le proche de confiance

Article 8 — Signaler un membre ou un problème

Article 9 — Les notes des lieux partenaires

Pourquoi. Le personnel des lieux voit ce que vous ne voyez pas toujours : une insistance, un malaise, une scène inquiétante. Ses observations aident l'équipe sécurité à protéger les membres.

Comment. Après un rendez-vous chez lui, le lieu peut noter le comportement de chaque participant : « rien à signaler », « insistant », « bizarre, mal à l'aise », « louche, inquiétant » ou « incident grave », avec quelques étiquettes et un commentaire de 280 caractères au plus. Le lieu doit décrire des faits observés, sans jugement sur la vie privée, sans qualification pénale et sans donnée sensible (santé, orientation, origine, religion…).

Qui les voit. Seule l'équipe sécurité. Les notes ne sont jamais affichées dans l'application, ni à la personne notée, ni à l'autre participant, ni aux autres lieux.

Ce qu'elles entraînent. Une note n'entraîne jamais de décision automatique. L'équipe sécurité l'examine avec les autres éléments (signalements, répétition, notes d'autres lieux) et décide elle-même d'une suite : aucune, rappel, avertissement, suspension, exclusion. Sauf urgence, vous êtes invité(e) à donner votre version avant toute sanction.

Vos droits. Vous pouvez demander communication des notes qui vous concernent et en contester l'exactitude (Politique de confidentialité, article 10). Les notes sont conservées 12 mois ; les « rien à signaler » ne sont pas conservés nominativement.

Ces notes sont des données sur le comportement de personnes, rédigées par des tiers ; une note « incident grave » peut décrire une infraction (article 10 du RGPD). Statut des lieux à fixer par contrat (sous-traitants pour la saisie des notes, ou responsables conjoints), grille et consignes de rédaction, durée, droit d'accès et analyse d'impact : voir la note jointe.

Article 10 — Ce que Kairos ne peut pas garantir

Le comportement de chacun, l'exactitude de la position (qui dépend de votre téléphone), le fonctionnement du réseau ou de votre batterie, la disponibilité de votre proche. C'est pourquoi les numéros d'urgence restent toujours visibles.

Numéros utiles

  • Police, gendarmerie : 17 · Urgences européennes : 112 · SAMU : 15
  • Par SMS, si vous ne pouvez pas parler : 114
  • Violences faites aux femmes : 3919
  • Viols Femmes Informations : 0 800 05 95 95
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Document 8

Conditions des lieux partenaires

Version résumée · 1.0 · 26 octobre 2026 · le contrat complet est signé séparément avec chaque établissement

Ce résumé présente les règles essentielles du partenariat, pour les établissements comme pour les membres. Il ne remplace pas le contrat de partenariat, qui prévaut en cas de différence.

1. Parties et objet

Le partenariat lie [Raison sociale] et un établissement professionnel (café, bar, bowling, club de padel, hôtel…). Il porte sur : le référencement comme lieu partenaire ; l'accueil des Moments Kairos, des sorties de groupe et des événements ; les avantages accordés aux membres du Kairos Club ; pour les hôtels, la mise à disposition de Love Rooms.

2. Conditions d'entrée

3. Engagements de l'établissement

4. L'interface Kairos Pro

5. Les alertes

Quand une alerte concerne un rendez-vous chez lui, l'établissement reçoit le prénom de la personne qui alerte et sa table. Il s'approche discrètement et lui propose son aide (par exemple venir au comptoir) ; il ne confronte jamais l'autre personne ; il appelle le 17 en cas de danger et tient l'équipe Kairos informée. Il n'est jamais tenu d'intervenir physiquement ni de se mettre en danger.

6. Les notes de comportement

7. Love Room (hôtels)

8. Données personnelles

Kairos est responsable des traitements liés à l'application. Lorsque l'établissement utilise Kairos Pro (confirmation d'arrivée, alertes, notes), il agit pour le compte de Kairos, en qualité de sous-traitant (article 28 du RGPD) : uniquement sur instructions, confidentialité, sécurité, aucune copie, aide à l'exercice des droits, notification de toute violation de données à Kairos sous [24 heures]. Pour sa propre clientèle (ses factures, ses réservations), il reste responsable de ses traitements. Une annexe de protection des données est jointe au contrat.

Statut à confirmer : sous-traitant (proposé) ou responsable conjoint (article 26 du RGPD) pour les notes et les alertes. Les deux supposent un écrit et une information des membres.

9. Choix des lieux proposés aux membres

Kairos choisit le lieu d'un rendez-vous selon : la distance pour les deux membres, l'adéquation au parcours (café, bar, activité), les horaires d'ouverture et les disponibilités, [la qualité de l'accueil constatée]. [Aucun placement payant / modalités d'un éventuel placement payant à décider].

Le règlement (UE) 2019/1150 dit « P2B » s'applique très probablement aux relations avec les lieux : conditions écrites claires, préavis de 15 jours avant toute modification, motivation et préavis de 30 jours avant une résiliation (sauf manquement grave), transparence des critères de choix des lieux, traitement des réclamations (dont les petites entreprises sont dispensées).

10. Conditions financières

[Commission, abonnement partenaire, financement de l'avantage Club, prix et commission des Love Rooms, modalités de facturation] : fixées par le contrat.

11. Durée, modification, suspension et résiliation

12. Responsabilité, marque et litiges

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Document 9

Traceurs et mesure d'audience

Version 1.0 · 26 octobre 2026

1. De quoi parle-t-on

Un traceur est une information enregistrée sur votre appareil, ou lue depuis celui-ci : un cookie, mais aussi le stockage local du navigateur ou un identifiant. La loi impose de vous demander votre accord avant d'en utiliser, sauf pour ceux qui sont strictement nécessaires au service que vous demandez, ou pour une mesure d'audience respectant des conditions strictes (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

2. Ce que Kairos utilise

État de l'application (stockage local « kairos »)

À quoi il sert
Garder votre progression dans le test pour reprendre où vous vous êtes arrêté(e), vos préférences d'affichage et l'état de l'application.
Consentement
Non requis : strictement nécessaire au service que vous demandez.
Durée
Jusqu'à votre déconnexion ou la suppression de votre compte. Vous pouvez l'effacer à tout moment.

Session et connexion

À quoi il sert
Vous garder connecté(e) de façon sécurisée.
Consentement
Non requis : strictement nécessaire.
Durée
[durée de session].

Identifiant de mesure d'audience

À quoi il sert
Compter les visites et les étapes franchies, pour nos statistiques internes (article 4).
Consentement
Non requis, dans les conditions fixées par la CNIL. Vous pouvez vous y opposer.
Durée
Renouvelé au plus tard tous les 13 mois.

Notifications

À quoi il sert
Un jeton technique attribué par votre téléphone ou votre navigateur, pour vous envoyer des notifications.
Consentement
Oui : la fenêtre d'autorisation de votre appareil.
Durée
Jusqu'au retrait de l'autorisation.

Polices de caractères (Google Fonts)

À quoi il sert
Afficher les polices Montserrat et Playfair Display, aujourd'hui chargées depuis les serveurs de Google. Votre navigateur transmet alors votre adresse IP à Google. Aucun cookie n'est déposé.
Consentement
Voir l'encadré ci-dessous.

Un tribunal allemand (Munich, janvier 2022) a jugé illicite le chargement de Google Fonts sans consentement, à cause de la transmission de l'adresse IP à Google. Nous proposons d'héberger les polices sur le serveur de Kairos avant le lancement (y compris pour cette page) ; ce paragraphe disparaîtra alors.

3. Ce que Kairos n'utilise pas

Aucun traceur publicitaire, aucun pixel de réseau social, aucun outil d'analyse d'un tiers (pas de Google Analytics), aucune empreinte de l'appareil (« fingerprinting »), aucune revente de données.

4. La mesure d'audience en détail

5. Les journaux du serveur

Comme tout site, notre serveur enregistre des données techniques de connexion (adresse IP, date, page demandée), pour la sécurité, pendant [14] jours. Les données qui permettent d'identifier l'auteur d'un contenu publié sont conservées un an, comme la loi l'impose aux hébergeurs, et ne sont communiquées que sur réquisition judiciaire. Ce ne sont pas des traceurs déposés sur votre appareil.

6. Vos choix

Vous pouvez effacer à tout moment les données enregistrées par Kairos dans les réglages de votre navigateur (« Effacer les données du site ») ou de votre téléphone. Vous perdrez alors votre progression dans le test si vous n'êtes pas connecté(e). Pour toute question : [E-mail du DPO / contact RGPD].

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